Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour:
Ces conditions s’appliquent à votre utilisation de Mappifier : les apps pour Android, iOS et ordinateur, et l’app web sur app.mappifier.com. En créant un compte ou en utilisant Mappifier, vous les acceptez.
1. Qui nous sommes
Mappifier est fourni par :
Sabllia SàrlRue de la Mauguettaz 24, 1462 Yvonand, Suisse
CHE-179.642.340
support@mappifier.com
Dans ces conditions, « nous » désigne cette société.
2. Ce que fait Mappifier
Vous saisissez de deux à cinq lieux et, pour chacun, un mode de transport et un temps de trajet maximal. Mappifier calcule la zone accessible depuis chaque lieu et affiche la zone accessible depuis tous.
Les zones sont des estimations. Elles sont calculées à partir de données cartographiques et d’itinéraires de tiers et ne tiennent pas compte du trafic du moment, des travaux, de la météo ni de votre rythme personnel. Les temps de trajet à vélo, en particulier, peuvent être moins précis. Ne vous fiez pas à Mappifier pour la navigation, pour les urgences ou pour des décisions où une erreur pourrait causer des blessures ou une perte importante. Vérifiez ce qui compte pour vous avant d’agir sur la base d’un résultat.
3. Votre compte
Vous pouvez consulter la carte et placer des lieux sans compte. Pour lancer une recherche, il vous faut un compte avec une adresse e-mail confirmée. Vous devez avoir au moins 16 ans et l’âge requis dans votre pays pour conclure cet accord. Donnez des informations exactes, gardez vos identifiants pour vous et prévenez-nous si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte. Un compte est destiné à une seule personne.
4. Les lieux et le quota gratuit
L’utilisation est comptée en lieux. Chaque lieu d’une recherche en utilise un : une recherche avec trois lieux en utilise donc trois. Une fois qu’un lieu a été compté, le rechercher à nouveau avec le même mode de transport et le même temps de trajet est gratuit pendant 30 jours ; si vous changez l’un des deux, il compte comme un nouveau lieu. Une recherche qui ne trouve aucune zone commune compte quand même. Une recherche qui échoue ne compte pas.
Si quelqu’un partage une recherche avec vous, ses lieux sont gratuits pour vous aussi longtemps qu’ils le sont pour cette personne.
Chaque compte reçoit un certain nombre de lieux gratuits par mois civil ; l’app indique combien. Le mois est compté en temps universel coordonné (UTC). Les lieux gratuits que vous n’utilisez pas expirent à la fin du mois. Nous pouvons modifier le nombre de lieux gratuits pour les mois à venir.
5. Acheter des lieux
Fonctionnement. Lorsque vos lieux gratuits sont épuisés, vous pouvez acheter des packs de lieux dans les apps Android et iOS. Le vendeur est l’App Store d’Apple ou Google Play, qui affiche le prix, taxes comprises, avant l’achat et traite le paiement selon ses propres conditions.
Ce que vous obtenez. Les lieux achetés sont ajoutés à votre compte, en général en quelques minutes. Ils sont utilisés après vos lieux gratuits, sont valables sur toutes les plateformes où vous vous connectez avec le même compte et n’expirent pas tant que votre compte existe. Ils n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni transférés vers un autre compte ni échangés contre de l’argent.
Droit de rétractation. Les lieux achetés sont un contenu numérique fourni immédiatement. En achetant un pack, vous nous demandez de le fournir sans délai et vous reconnaissez que, lorsque la loi vous accorde un droit de rétractation, vous le perdez dès que les lieux ont été ajoutés à votre compte.
Remboursements. Les remboursements sont traités par la boutique où vous avez acheté, selon sa politique de remboursement. Lorsqu’une boutique rembourse un pack, nous retirons ses lieux de votre compte. Si vous en aviez déjà utilisé, votre solde de lieux achetés devient négatif jusqu’à votre prochain achat ; vos lieux gratuits ne sont pas concernés.
Suppression du compte. Si vous supprimez votre compte, les lieux achetés que vous n’avez pas utilisés sont supprimés avec lui et ne sont pas remboursés.
6. Ce que vous ne devez pas faire
Vous vous engagez à ne pas :
- accéder à Mappifier par des moyens automatisés, ni collecter ses résultats en masse ;
- contourner les limites d’utilisation, par exemple en créant plusieurs comptes ;
- revendre Mappifier ni proposer ses résultats comme votre propre service ;
- perturber le service, en tester les failles sans notre accord ou tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ;
- décompiler les apps ou en faire l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi l’autorise de toute façon ;
- utiliser Mappifier à des fins illicites.
7. Vos résultats et nos droits
Vous pouvez utiliser les zones que Mappifier vous montre pour vos besoins privés ou pour les besoins internes de votre entreprise.
Les apps, le service et leur contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable de les utiliser conformément à ces conditions. La carte repose sur des données © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les zones accessibles et la recherche d’adresse sont fournies par HERE.
8. Disponibilité et évolution du service
Nous faisons de notre mieux pour que Mappifier reste disponible, mais nous ne promettons pas qu’il le sera sans interruption ni sans erreur. Nous pouvons modifier, limiter ou supprimer des fonctions, par exemple lorsqu’un prestataire dont nous dépendons modifie son service.
Si nous arrêtons complètement Mappifier, nous l’annonçons dans l’app au moins 30 jours à l’avance lorsque cela nous est raisonnablement possible, afin que vous puissiez utiliser les lieux que vous avez achetés.
9. Responsabilité
Nous répondons sans limitation des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé. Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas de la négligence légère, des dommages indirects ou consécutifs tels que le manque à gagner, ni des actes des tiers dont Mappifier utilise les données et les services.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi de votre pays de résidence vous accorde en tant que consommateur et qui ne peuvent pas être exclus par contrat.
10. Fin de l’accord
Vous pouvez cesser d’utiliser Mappifier et supprimer votre compte à tout moment dans l’app.
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez ces conditions de manière grave ou répétée. Nous vous en indiquons la raison, sauf si la loi l’interdit ou si cela priverait la mesure de son effet. Si nous fermons votre compte sans une telle raison, nous vous remboursons les lieux achetés que vous n’avez pas utilisés.
11. Modification de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple lorsque le service ou la loi change. Nous annonçons les modifications importantes dans l’app ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser Mappifier après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte.
12. Droit applicable et for
Ces conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de notre siège sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez et vous pouvez aussi agir devant les tribunaux de ce pays.
Ces conditions ont été traduites de l’anglais. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise fait foi.
13. Si vous avez obtenu l’app sur l’App Store d’Apple
Ces conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’app ni de son contenu et n’a aucune obligation d’en assurer la maintenance ou l’assistance. Si l’app n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’app, le cas échéant ; au-delà, Apple n’a aucune obligation de garantie concernant l’app. Apple n’est pas chargée de traiter les réclamations, les vôtres ou celles de tiers, concernant l’app, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, celles selon lesquelles l’app ne respecterait pas une exigence légale, celles relevant de la protection des consommateurs ou des données, et celles selon lesquelles l’app porterait atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par lui comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir contre vous.
14. Contact
Questions sur ces conditions : support@mappifier.com.